Les CONDITIONS GENERALES DE VENTES sont réputées connues et approuvées une fois la signature du présent contrat.
 Le Client s’engage en toutes connaissances du travail de Thomas DROGUE, artisan photographe, dont il a pris connaissance au préalable sur les différents supports site : thomasd-photography.com, plaquette, Facebook... est convenu : en échange de services photographiques par Thomas DROGUE tels que présentés sur le site internet thomasd-photography.com dans le contrat. Le Client s'engage à remplir les obligations énoncées dans le contrat. En outre, les deux parties s'engagent à respecter toutes les sections du contrat. 

1 RESERVATION DES REPORTAGES PHOTO 
La réservation d'une prestation photographique peut se faire à tout moment sous réserve de disponibilité du photographe. Pour toutes les séances photo, les frais de séance sont à régler avant la séance. A défaut du paiement d'au moins une partie des frais de séance dans les 8 jours à compter de la date de la commande, la réservation sera purement et simplement annulée. Les frais de séance incluent un tirage, offerts par le studio. La commande des produits se fera lors du RDV découverte au studio. Pour les séances nouveau-né, les parents devront tout mettre en œuvre pour prévenir la photographe dès le jour ou le lendemain de la naissance de leur enfant afin de valider de manière officielle la date de la séance. En cas d’annulation de la séance par le client, l’acompte ne sera pas remboursé. 

2 FORCE MAJEURE ET MALADIE : Thomas DROGUE se réserve le droit de reporter une prestation photographique en cas de force majeure ou de maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. 

3 PROBLEME TECHNIQUE ET ACCIDENT : 
En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d'un accident quelconque durant la prestation empêchant Thomas DROGUE de remettre le travail demandé, l'intégralité du montant sera remboursée sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. 

4 DEROULEMENT DE LA SEANCE :
 Le jour de réalisation de la séance, l'heure fixée est impérative. Au-delà de 15 minutes de retard, la séance sera annulée et l’acompte non remboursé. Il est formellement interdit de prendre des photos avec un appareil photo, téléphone mobile ou une tablette durant la séance (sauf accord écrit de Thomas DROGUE). Seules les personnes participant à la séance peuvent assister à la séance photo. Pour les séances nouveau-nés, elles se déroulent en semaine et matinée. Pour les prises de vue avec le papa, nous faisons en sorte qu’il soit présent, Thomas DROGUE ne peut être responsable de l’absence de celui-ci. 

5 PRIX : Les prix sont ceux valables à la date de la commande. Les prix de vente sont ceux applicables au moment de la commande et s'entendent hors taxe (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts). 

6 PAIEMENT : Thomas DROGUE accepte les paiements en espèces, les virements, les chèques (à établir à l’ordre de Thomas D-Photography) et Carte bancaire. En cas de chèque sans provision, le client sera averti par la photographe et disposera d'un délai de 72h pour régler la prestation en espèces à la photographe. Tout retard de paiement donnera lieu au paiement d'intérêts au taux minimal prévu par l'article L 441-6 du Code de commerce (intérêt légal multiplié par trois), exigibles de plein droit et sans rappel, calculés sur les montants hors taxes, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ par facture. Dans le cas où le client n'a pas satisfait à ses obligations (défaut ou retard de paiement), aucun produit ne sera livré. 

7 PRESENTATION ET REMISE DES PHOTOGRAPHIES 
Après la séance photo, Thomas DROGUE s’engage à montrer les meilleurs images (soit entre 20/50) partiellement retouchées prises au cours de la session photos lors d’un RDV découverte sur grand écran. Si la commande contient des fichiers numériques, les photographies post-traitées seront disponibles sous la forme de fichier Jpeg et web avec une résolution de 1200px sur le grand coté avec logo dans un délai d’environ 6 à 8 semaines après réception du paiement de la commande. Les autres formats de fichiers sont la propriété du photographe et ne seront en aucun cas remis au client.

 8 COMMANDE DE TRAVAUX PHOTOGRAPHIQUES : 
L'intégralité du paiement sera demandée au client à la commande pour les produits dérivés à partir de la séance (tirages, livres, agrandissements, tableaux etc...). Le client peut bénéficier d’un paiement en plusieurs fois (les modalités sont alors à fixer par écrit entre le client et la photographe). Aucun produit dérivé de la séance ne pourra être mis à disposition avant le paiement de la totalité de la commande. Le délai de mise à disposition de la commande est de 2 à 4 semaines après la réception de la totalité du paiement de la commande, en fonction des produits. Conformément à l'article 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour ces produits, considérés comme étant nettement personnalisés. Les délais de livraison mentionnés ne sont qu'indicatifs et peuvent éventuellement être modifiés. Thomas Drogue ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur. En cas de non-réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours à la Poste). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. Les produits seront récupérés au studio, au bout de 6 mois si les produits n'ont pas été récupéré ils seront détruits. 

9 LES BONS CADEAUX :
 Les bons cadeaux sont payables par chèque ou virement. L'intégralité du paiement sera demandée à la commande. Les bénéficiaires du bon cadeau auront un délai de 12 mois pour utiliser le bon cadeau. La prise de RDV devra se faire dès la réception du bon cadeau afin de planifier un RDV rapidement. Il faut compter deux à trois mois de délais en moyenne pour avoir un RDV. Les bons cadeaux ne sont ni échangeables ni remboursables. Les bons cadeaux sont envoyés dans un délai de 7 jours après la réception du paiement. 

10 CONSERVATION DES FICHIERS NUMERIQUES
 Le photographe (sauf catastrophe indépendante de sa volonté, inondation, incendie ou autres) conservera les fichiers numériques pendant 2 an après la date de prise de vues. Au-delà la sauvegarde des fichiers n'est plus assurée et ceux-ci pourront être détruits. 

11 FICHIERS NUMERIQUES ET IMPRESSION
 Il vous est vivement recommandé d'en faire au moins une copie sur un disque dur ou un autre support. Dans le cas d'impression de tirages photos par un tiers, le photographe décline toute responsabilité quant au résultat obtenu dans un laboratoire lambda. Le photographe ne garantit le résultat que sur les tirages effectués par le studio. De même la qualité des fichiers numériques peut ne pas être optimale sur un écran non calibré. La photographe décline toutes responsabilités dues à cet effet. 

12 DROITS D’AUTEUR ET REPRODUCTIONS : 
Thomas DROGUE a la propriété intellectuelle et droits d’auteurs de tous les fichiers numériques, protégée par la loi n°57-298 du 11 mars 1957 sur les droits d’auteur et par le code de la propriété intellectuelle. Toute utilisation d’une photographie, quelle qu’en soit l’usage (diffusion, exposition, reproduction) faite sans l’accord écrit du photographe constitue un délit de contrefaçon. Il est également interdit de scanner ou numériser les tirages, de copier et/ou d’utiliser les images dans la galerie en ligne ou sur le blog. Le Client obtiendra les produits photographiques uniquement pour un usage personnel et ne doit pas vendre lesdites épreuves. Si le Client achète les fichiers numériques, il lui est autorisé de dupliquer, tirer sur tout support et il est également conseiller d’enregistrer les fichiers numériques sur différents supports pour la conservation. Si le client diffuse et publie sur internet des images il doit impérativement citer l’auteur Thomas D-Photography. Toute utilisation commerciale de ces images ou modification des images (recadrage, modification avec des logiciels de retouches d’images) sont INTERDITES 

13 LIMITE DE RESPONSABILITE : 
Thomas DROGUE  prend un soin extrême lors de la manipulation, le transport et le traitement numérique des photos. Dans le cas d’un incident sur les images de la séance dû à une carte mémoire défaillante, un mauvais fonctionnement de l'équipement électronique la responsabilité de Thomas DROGUE est limitée à 100% des paiements reçus du client. Thomas DROGUE met tout en œuvre pour assurer la satisfaction du Client avec les images créées. Cependant, les deux parties conviennent que Thomas DROGUE n'est pas responsable dans les cas suivants : 1. Les conditions météorologiques causant de mauvaises conditions photographiques tels que la pluie, le vent, la neige, qui peuvent interférer avec la séance photo ( séance extérieure) 2. Des personnes destinées à être photographiées ne peuvent pas ou ne sont pas disposées à coopérer lors de la séance 

14 STYLE PHOTOGRAPHIQUE : 
Les clients reconnaissent qu'ils sont familiers avec le portfolio du photographe et sollicitent ses services en toute connaissance du style artistique de celle-ci. Ils reconnaissent également que le travail du photographe est en constante évolution, que la prestation proposée par le photographe est unique et artistique et que les photographies livrées peuvent être différentes des photographies prises par le photographe dans le passé. Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre au photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. Thomas DROGUE est le seul à décider du post-traitement qu’elle appliquera aux négatifs numériques. Seules les photographies traitées par le photographe seront exploitables par les deux parties. Aucun cliché brut ne sera donné au client, ne pourra être exigé et Thomas Drogue se réserve le droit de les détruire dans le délai qui lui convient. Si le client souhaite obtenir une nouvelle proposition de post-traitement sur une photo, celle-ci sera facturée selon le tarif en vigueur d’un fichier numérique haute résolution. Le photographe assure qu'il utilise tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour créer des images cohérentes avec sa vision personnelle de l'événement. Les clients acceptent que cette vision puisse être différente de la leur. En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts ou des critères esthétiques propre à chacun. 

15 LOI APPLICABLE : 
Le présent contrat comprend l'intégralité de l'accord des parties. Toute modification de cet Accord devra être faite par écrit et signée par le Client et Thomas Drogue. Les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à soumettre leur différent au médiateur désigné par les organismes représentatifs des photographes professionnels. Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Chambéry. Médiateurs de la consommation de Thomas Drogue : https://www.cc-mediateurconso-bfc.fr/ C&C Médiation 37 Rue des Chênes 25480 MISEREY-SALINES Une fois le paiement effectué, le contrat vaut pour acceptation les conditions générales de ventes. 

16 ACCORD DE PUBLICATION DES IMAGES 
Thomas Drogue se réserve le droit d’utiliser, sauf avis contraire avant la prestation photographique par écrit du client, les photographies tirées d’un reportage ou d’une séance photo à des fins de promotion de son activité. L’accord inclut, entre autres, la publication ou l’utilisation des photos à des fins de promotion de l’auteur : - Publication d’un éventuel ouvrage présentant l’œuvre de la photographe - Expositions et concours, y compris le droit de reproduction, en particulier : catalogue, presse locale, national et spécialisée, dossier de presse, édition d’affiches ou de cartes postales... - Sites et galeries web perso de la photographe - Par tous procédés de représentation existants ou à venir : cartes de visite, CD, DVD, composites papier et books personnel de la photographe... Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos ne devront pas porter atteinte à mon image et/ou ma réputation. Je m’engage à être solidaire du photographe en cas de préjudice causé, par une utilisation abusive ou détournée des images, par un tiers à son insu. En cas de publication des photos sur internet par le client celui-ci s’engage à mentionner l’auteur «Thomas D-Photography» et le site internet de la photographe « thomasd-photography.com » 

17 MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES : Thomas Drogue se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification, y compris toute commande complémentaire ou connexe à une commande antérieure 

18 COVID-19 En raison de la crise sanitaire un gel hydroalcoolique sera à votre disposition au studio. Vous pourrez l'utiliser à volonté. Le studio sera désinfecté et aéré après chaque séance. Les tenues en prêt seront aussi désinfectées après chaque utilisation. Si un membre de la famille présente des symptômes : fièvre, toux, fatigue, courbatures... vous devrez contacter votre photographe au plus tôt afin de reprogrammer la séance. Si l'un d'entre vous présente des symptômes le jour de la séance sans que votre photographe ait été prévenue, celle-ci sera annulée sur le champ. L’acompte sera non remboursé. Le délai de la remise des commandes peut-être considérablement allongé selon les périodes.